Arrêté du 28 janvier 1998 fixant la date des élections aux conseils d'administration des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires

J.O. Numéro 36 du 12 Février 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02226
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Arrêté du 28 janvier 1998 fixant la date des élections aux conseils d'administration des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires

NOR : MENS9800117A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 28 janvier 1998, les élections des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires auront lieu le 24 ou le 25 mars 1998.